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Arrêté du 10 février 1995

portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1995, est nommé membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentant de l'Etat: M. Bordry (François), président, en remplacement de M. Solery (Marc).

M. BORDRY FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SOLERY MARC.

Arrêté du 10 février 1995