JORF n°42 du 18 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995, M. Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vidal, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cournonterral (Hérault).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995, M. Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vidal, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cournonterral (Hérault).