JORF n°46 du 24 février 1994

Arrêté du 10 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994,
l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est affecté à compter du 1er septembre 1994:
A titre principal: au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive;
A titre secondaire: au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air.
L'arrêté du 20 août 1959 portant affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est abrogé.