JORF n°46 du 24 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994,
l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est affecté à compter du 1er septembre 1994:
A titre principal: au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive;
A titre secondaire: au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air.
L'arrêté du 20 août 1959 portant affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1994,

l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est affecté à compter du 1er septembre 1994:

A titre principal: au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation légère et sportive;

A titre secondaire: au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air.

L'arrêté du 20 août 1959 portant affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est abrogé.