JORF n°52 du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1994, M. Bertrand (Jean-Christophe),
commissaire principal de la police nationale, chef de la circonscription de police nationale de Basse-Terre à la Guadeloupe, est placé en position de détachement de longue durée dans le corps des sous-préfets pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1994, M. Bertrand (Jean-Christophe),

commissaire principal de la police nationale, chef de la circonscription de police nationale de Basse-Terre à la Guadeloupe, est placé en position de détachement de longue durée dans le corps des sous-préfets pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 1994.