Arrêté du 10 février 1994

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Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.

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