Arrête:
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JORF n°38 du 14 février 1992
Arrêté du 10 février 1992
Le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre de M. Jean-Michel Debrat à compter du 15 janvier 1992.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique à compter du 6 février 1992: M. Jean-Marie Bruno.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-MICHEL DEBRAT,A COMPTER DU 15-01-1992.
NOMINATION DE M. (JEAN-MARIE) BRUNO,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 06-02-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 10 février 1992.
EDWIGE AVICE