JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.