JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1989 est complété comme suit:
<<l'évaluation 0="" 20="" de="" chaque="" domaine="" est="" sanctionnée="" par="" une="" note="" variant="" à="" en="" points="" entiers.="">></l'évaluation>

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Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1989 est complété comme suit:

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>