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Arrêté du 10 février 1986
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
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MAINTENANCE DU DIRECTEUR ET DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DANS LES FONCTIONS QU'ILS OCCUPAIENT.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 86146 DU 30-01-1986.
Arrêté du 10 février 1986