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Arrêté du 10 février 1984

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Article 6

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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Périmé6 septembre 2003

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 6 septembre 2003

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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Périmé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance