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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre créé par l'article 11 du décret n° 83-247 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production ;

Deux représentants des producteurs de fromages fermiers ;

Quatre représentants de la coopération ;

Deux représentants de l'industrie ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 septembre 2003

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 6 septembre 2003

Le conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre créé par l'article 11 du décret n° 83-247 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production ;

Deux représentants des producteurs de fromages fermiers ;

Quatre représentants de la coopération ;

Deux représentants de l'industrie ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance