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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur du tabac créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Trois représentants de la production tabacole ;

Deux représentants de la coopération tabacole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Un représentant des débitants de tabac ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé pour le secteur du tabac créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Trois représentants de la production tabacole ;

Deux représentants de la coopération tabacole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Un représentant des débitants de tabac ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance