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Arrêté du 10 février 1984

Article 9

Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984

Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la Communauté économique européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique agricole commune dans les secteurs de sa compétence.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005