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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984

Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :
Cinq représentants de la production agricole ;
Trois représentants du secteur coopératif agricole ;
Trois représentants de l'industrie de transformation ;
Trois représentants du commerce de gros ;
Deux représentants du commerce de détail ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005