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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour les légumes frais créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Cinq représentants de la production légumière ;

Trois représentants de la coopération légumière ;

Deux représentants du commerce d'expédition ;

Deux représentants du commerce de gros ;

Trois représentants du commerce de détail ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé pour les légumes frais créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Cinq représentants de la production légumière ;

Trois représentants de la coopération légumière ;

Deux représentants du commerce d'expédition ;

Deux représentants du commerce de gros ;

Trois représentants du commerce de détail ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance