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Arrêté du 10 février 1984

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Article 3

Le président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 4 mars 1988 au vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au jeudi 3 mars 1988

Source : Légifrance