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Arrêté du 10 février 1984

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

A la fin de chaque exercice, le directeur de l'Office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

A la fin de chaque exercice, le directeur de l'Office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance