Arrêté du 10 février 1984

Article 9

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Article 9

Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la communauté économique européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique agricole commune dans les secteurs de sa compétence.

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En vigueur depuis le 26 février 1984

Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne est tenu régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la communauté économique européenne en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique agricole commune dans les secteurs de sa compétence.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 1984

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