Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum créé par l'article 11 du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Trois représentants du secteur coopératif agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Trois représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

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En vigueur depuis le 26 février 1984

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum créé par l'article 11 du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Trois représentants du secteur coopératif agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Trois représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 1984

Source : Légifrance