JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUSTAN (Louis-Romain, Marcel, Marc), de la résidence de Montferrier-sur-Lez (Hérault) à la résidence de Lunel (Hérault), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUSTAN (Louis-Romain, Marcel, Marc), de la résidence de Montferrier-sur-Lez (Hérault) à la résidence de Lunel (Hérault), est autorisé.