JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. JEHL (Philippe, Jacques, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » à la résidence de Troyes (Aube).

Article 2

Le retrait de M. EULLER (David, Charles, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Pascal JUNG, Notaire Associé ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche