JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

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,

Arrête :

Article 1

M. EULLER (David, Charles, Fernand) et M. JEHL (Philippe, Jacques, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube).

Article 2

Le retrait de M. CUISANCE (Robin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », est accepté.

Article 3

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE » est ainsi modifiée : « David EULLER et Philippe JEHL, Notaires Associés ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche