JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté précise que le texte sera publié sans son annexe dans le Journal officiel.
L'accès à une zone protégée dans le château de Vincennes est contrôlé et nécessite une autorisation spéciale.
L'article précise que la zone protégée est signalée par des panneaux d'interdiction d'accès, avec des sanctions prévues en cas de violation.
Une zone protégée est créée au château de Vincennes pour interdire l'accès aux personnes non autorisées.
Un arrêté crée une zone protégée au château de Vincennes, interdisant l'accès aux non-autorisés et prévoyant des sanctions en cas de violation.