En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication partielle d'un arrêté
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel sans son annexe.
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.