Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Le nom de la société « JD & Associés » a été changé dans l'arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2024 :
L'arrêté en date du 31 octobre 2024 (NOR : JUSC2429423A) nommant la société civile professionnelle « JD & Associés » commissaire de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Raphaël FARHI, Julien PINEAU et Jessica MOURER, Huissiers de Justice Associés », est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, la dénomination sociale de la société civile professionnelle « JD & Associés » est ainsi modifiée : « JD et Associés, Commissaires de Justice associés » est supprimé.
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