Article 140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et évaluation de la formation continue déconcentrée des magistrats
Résumé Un magistrat ou un responsable régional organise et évalue les formations continues pour les magistrats.
Le magistrat délégué à la formation, ou le coordonnateur régional de formation s'il y a lieu, organise les actions de formation continue déconcentrée et sélectionne les candidats. Il procède à l'évaluation de ces formations.
Le service de l'Ecole en charge de la formation continue peut lui apporter son concours.
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