Article 77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des stages en juridiction
Résumé Des juges dirigent les stages en juridiction et suivent les instructions de l'école pour les organiser, avec des réunions régulières pour former les participants.
Les stages en juridiction sont organisés par des magistrats nommés conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret du 4 mai 1972.
Ces magistrats reçoivent de l'Ecole nationale de la magistrature les instructions nécessaires pour l'organisation et le fonctionnement des stages.
A cette fin, l'Ecole nationale de la magistrature organise des réunions périodiques des magistrats chargés de la formation des auditeurs et des stagiaires.
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