Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des auditeurs et des stagiaires dans les juridictions
Résumé Les auditeurs et les stagiaires changent de service dans les juridictions selon un programme établi par les directeurs.
Les auditeurs et les stagiaires sont affectés successivement dans les différents services des juridictions suivant le programme établi par le directeur de l'Ecole et mis en œuvre par le directeur de centre de stage.
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