Article 78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des chefs de juridiction par les directeurs de centre de stage
Résumé Les responsables des centres de stage doivent dire régulièrement aux chefs des juridictions ce qu'ils font.
Les directeurs de centre de stage informent régulièrement de leur activité les chefs des juridictions auxquelles ils appartiennent.
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