Article 68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Collège de Formation
Résumé Le collège de formation se réunit quand le directeur ou un tiers des membres le demandent pour faire des tâches spécifiques.
Pour l'exercice des fonctions prévues à l'article 41 du décret du 4 mai 1972, le collège des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés se réunit à l'initiative du directeur, à la demande du tiers de ses membres ou à celle de ses représentants.
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