Article 65-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions du titre IV aux stagiaires
Résumé Les stagiaires suivent les règles du titre IV, sauf s'il y a des exceptions.
Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.
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