JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Pour afficher des trucs à l'école de la magistrature, demande à le directeur, sauf pour les syndicats qui ont leurs propres espaces.

Tout affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale de la magistrature, hors publications syndicales, doit être préalablement autorisé par le directeur ou son représentant.
Un emplacement spécial, facilement accessible aux auditeurs et stagiaires du concours professionnel, est réservé aux organisations professionnelles pour l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale. Ces affichages sont transmis simultanément pour information au directeur.
Un emplacement est également réservé aux délégués de promotion pour toute communication utile.


Historique des versions

Version 1

Tout affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale de la magistrature, hors publications syndicales, doit être préalablement autorisé par le directeur ou son représentant.

Un emplacement spécial, facilement accessible aux auditeurs et stagiaires du concours professionnel, est réservé aux organisations professionnelles pour l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale. Ces affichages sont transmis simultanément pour information au directeur.

Un emplacement est également réservé aux délégués de promotion pour toute communication utile.