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Titre IER

ORGANISATION GÉNÉRALE

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Chapitre 1er

Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

23-1 — 23-2

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Chapitre 4 : Dispositions générales

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des manifestations à l'intérieur de l'école

Résumé On ne peut pas faire de manifestations à l'intérieur de l'école.

Toute manifestation à l'intérieur de l'Ecole est interdite.

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Article 21

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Affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Pour afficher quelque chose à l'école des juges, il faut l'autorisation du directeur, sauf pour les syndicats qui ont leur propre espace.

Tout affichage dans l'enceinte de l'Ecole nationale de la magistrature, hors publications syndicales, doit être préalablement autorisé par le directeur ou son représentant.
Un emplacement spécial, facilement accessible aux auditeurs et stagiaires du concours professionnel, est réservé aux organisations professionnelles pour l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale. Ces affichages sont transmis simultanément pour information au directeur.
Un emplacement est également réservé aux délégués de promotion pour toute communication utile.

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Article 22

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Autorisation de réunions pour les organisations professionnelles dans les bâtiments administratifs

Résumé Les organisations professionnelles ont le droit de se réunir dans les bâtiments administratifs de l'école.

Les organisations professionnelles sont autorisées à tenir des réunions à l'intérieur des bâtiments administratifs. Des locaux sont mis à leur disposition en fonction des nécessités d'organisation matérielle de l'Ecole.

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Article 23

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Accès à l'École

Résumé Seuls les élèves et le personnel peuvent entrer à l'École sans autorisation spéciale.

L'accès de l'Ecole est interdit, sauf autorisation expresse du directeur, à toutes personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles devant se rendre auprès des services administratifs ou de celles chargées d'une activité d'enseignement

Titre II
LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

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