Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du coordonnateur régional de formation
Résumé Le coordonnateur régional de formation est élu pour trois ans par ses collègues réunis par le directeur.
Le coordonnateur régional de formation mentionné au 8° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des coordonnateurs régionaux de formation réunis en collège par le directeur.
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