JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 26

Article 26

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Fixation des dates de congés des élèves

Résumé Le directeur choisit les dates de congés des élèves.

Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.


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Version 1

Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.