JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 25

Article 25

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Délivrance de la carte d'étudiant aux élèves

Résumé Les élèves reçoivent une carte d'étudiant.

Il est délivré aux élèves une carte d'étudiant.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré aux élèves une carte d'étudiant.