JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 23

Article 23

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.