Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er août 2019
Résumé. Un arrêté de décembre 2021 a mis à jour une partie d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2019Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 1er août 2019Art. Annexe V