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Arrêté du 10 décembre 2021

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire à Domont

Résumé Mme Joassin devient notaire associée à Domont, et la société « Juliette Joassin notaire » prend la place de M. Joassin, qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
La démission de M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges), notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Juliette JOASSIN notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges).
Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).

La démission de M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges), notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « Juliette JOASSIN notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges).

Mme JOASSIN (Juliette, Françoise, Pauline, Annick) est nommée notaire associée.