Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps des filières administrative et technique
Résumé Les taux de promotion pour les employés de certaines catégories de la fonction publique sont fixés pour 2022 à 2024.
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2022-2024 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2022 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.
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