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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de deux musées

Résumé. Un arrêté change les noms de deux musées en France, à Feurs et à Rennes.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Feurs adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « Musée d'archéologie » au profit de celle de « Musée de Feurs » en date du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision du bureau métropolitain de la Métropole de Rennes approuvant la modification de la dénomination du « Ecomusée du Pays de Rennes » en « Ecomusée de la Bintinais » en date du 5 mars 2020,

Arrête :

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Modification des noms de deux musées

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux musées en France, à Feurs et à Rennes.

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Loire (42), commune de Feurs, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « Musée de Feurs » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Ille-et-Vilaine (35), commune de Rennes, les mots : « Ecomusée du Pays de Rennes » sont remplacés par les mots : « Ecomusée de la Bintinais ».

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Modification des noms de musées

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux musées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des musées de France,

A.-S. Rolland

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2