JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Feurs adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « Musée d'archéologie » au profit de celle de « Musée de Feurs » en date du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision du bureau métropolitain de la Métropole de Rennes approuvant la modification de la dénomination du « Ecomusée du Pays de Rennes » en « Ecomusée de la Bintinais » en date du 5 mars 2020,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Loire (42), commune de Feurs, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « Musée de Feurs » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Ille-et-Vilaine (35), commune de Rennes, les mots : « Ecomusée du Pays de Rennes » sont remplacés par les mots : « Ecomusée de la Bintinais ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des musées de France,

A.-S. Rolland