JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la Fondation Vasarely du 15 juillet 2020 autorisant son président, M. Pierre Vasarely, à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour la « Fondation Vasarely », et la lettre de demande envoyée par M. Pierre Vasarely à la ministre de la culture le 13 août 2020 ;

Vu l'attestation de parution de l'avis mentionnant la demande d'octroi de l'appellation « musée de France » et de la consistance de l'inventaire produit à l'appui de cette demande par la « Fondation Vasarely », fournie par la société des éditions de presses Affiches parisiennes en date du 20 novembre 2020 pour une publication le 23 novembre 2020, conformément à l'article R. 442-3 du code du patrimoine ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 1er décembre 2020,

Arrête :

Article 1

L'appellation « musée de France » est attribuée à la « Fondation Vasarely » d'Aix-en-Provence.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des musées de France,

A.-S. Rolland