Arrêté du 10 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les restructurations dans l'éducation nationale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des restructurations administratives.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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