Les commissions consultatives paritaires instituées auprès des recteurs d'académie de Caen et de Rouen, créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives de la fonction publique.
Les mandats des membres titulaires et suppléants de ces commissions sont maintenus jusqu'à la même échéance.

La rectrice de l'académie de Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.