JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, M. MONIER (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme BOINEGA (Muriel, Corinne), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, M. MONIER (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme BOINEGA (Muriel, Corinne), démissionnaire.