JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé, portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 08/05 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 11/14 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 12/14 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé, portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 08/05 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;

« - n° LA 11/14 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;

« - n° LA 12/14 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».