Article 1
Les règles édictées par l'AOP APEF et listées en annexe du présent arrêté sont étendues, à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021, à l'ensemble des producteurs d'endives établis en France.
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JORF n°0290 du 14 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale du 21 juin 2018,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts à la sous-direction filières agroalimentaires,
A. Darpeix
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biollay-Coornaert