Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces justificatives pour un permis de mise en exploitation
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents à fournir pour attester du commencement de réalisation d'un permis de mise en exploitation d'un navire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art.
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. null