JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2018, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 susvisé :
Membres titulaires :
Mme Sophie BROCAS, préfète, en remplacement de Mme Nicole KLEIN ;
Mme Violaine DEMARET, sous-préfète hors classe, en remplacement de Mme Martine CLAVEL.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2018, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 susvisé :

Membres titulaires :

Mme Sophie BROCAS, préfète, en remplacement de Mme Nicole KLEIN ;

Mme Violaine DEMARET, sous-préfète hors classe, en remplacement de Mme Martine CLAVEL.